Conditions générales de vente

Site exploité sous licence officielle de FrogPubs

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :
La société FROGBEER, société par actions simplifiée au capital de 2000 euros, dont le siège social est 12 chemin du Moulin Basset Saint Denis (93200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RCS Bobigny sous le n° 794 582 494 représentée par Monsieur Paul Chantler en sa qualité de Président dûment habilité en cette qualité, ci-après désignée« FrogPubs » (Téléphone : 01 48 21 99 13/ N° TVA = FR42 794582494/shop@frogpubs.com) et entre toute personne physique de plus de 18 ans ou toute personne morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par la société FrogPubs.

Les présentes "conditions générales de vente" régissent toutes les ventes réalisées via les sites édités par la société FrogPubs : http://www.frogpubs.com/shop.php

Article 1 - Validation et acceptation

Vous vous engagez à être majeur, 18 ans révolus, pour acheter nos produits.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer votre commande. La validation ou le règlement de votre commande vaut donc acceptation de ces "conditions générales de vente" dans leur intégralité.

Les données enregistrées par FrogBeer constituent la preuve de l'ensemble des transactions entre FrogBeer et ses clients.

FrogBeer procèdera à l'archivage des bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de FrogBeer seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties. Seront notamment archivés les éléments suivants : bon de commande rempli, confirmation de commande, facture…). Vous pouvez avoir accès au contrat archivé dans les conditions suivantes : sur demande par mail

Article 2 - Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises ; les frais d'emballage, accises (taxe spécifique aux alcools), T.V.A. et consigne sont donc inclus. Par contre, les frais de transport ne sont pas inclus. Ils sont indiqués avant la conclusion du contrat dans le récapitulatif de commande.

FrogBeer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.

Le site s'attache tout particulièrement à vous proposer des bières d'excellent rapport qualité-prix, sélectionnées et fabriquées par de véritables brasseurs de métier – nous-même. Notre site s'engage sur les prix annoncés sur le site lors de la passation de la commande.

Notre site vous fait par ailleurs bénéficier de prix dégressifs en fonction des quantités commandées. Les prix par quantité sont indiqués sur chaque fiche de bières. Vous pouvez bénéficier du prix dégressif quels que soient les bières commandées (sur simple demande).

Ainsi, vous bénéficierez du prix 36 bouteilles sur l'ensemble de votre commande si vous choisissez de commander trois fois 12 bouteilles avec 3 références différentes.

Article 3 - Langues

Le présent contrat est rédigé en langue française. Seule la version française des présentes conditions générales de vente et des indications mentionnées sur le site font foi. La présentation en langue anglaise des mentions figurant sur le site n’est destinée qu’à faciliter la visite d’internautes non français, et ne revêt aucun caractère contractuel.

Article 4 – Propriété et transfert de propriété

La totalité des produits livrés reste la propriété de FrogBeer jusqu’au recouvrement effectif, non contesté et non contestable, du montant intégral de la commande. Sont donc compris les frais de transport et les éventuels frais de règlement.

Toutefois, l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison. La réception des produits vaut simultanément transfert de propriété et transfert de responsabilité et de risque.

Article 5 - Commande

Les commandes des produits présentés à la vente sur Internet s’effectuent nécessairement par Internet. Toute commande est payable sans délai et exclusivement en euros.

Le client souhaitant passer commande sur le site de FrogBeer doit :

Article 6 - Disponibilités

Nos produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Pour chaque produit, la disponibilité est indiquée. Ces indications sont valables au moment de l'affichage de la page que vous consultez. Ces informations sont mises à jour en temps réel. Ajouter un produit dans votre panier constitue une réservation temporaire sans engagement de votre part. Cette réservation est valable tout au long de votre visite sur les sites FrogBeer.

En cas d’indisponibilité des produits commandés, FrogBeer en informera le Client qui sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées pour sa commande.

Vous serez alors informé(e) de ces délais soit dans le suivi de votre commande dans la rubrique "Mon Compte", soit par courriel envoyé à l'adresse de votre compte.

Article 7 - Livraison

La vente en ligne des produits présentés sur le site de FrogBeer est limitée et réservée aux Clients résidant sur le territoire français métropolitain et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande. Le client s'engage donc à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables.

En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage pour récupération du colis à La Poste.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de mise à l'expédition différents, le délai d'expédition de la commande est le délai le plus long de ces articles. Dans certains cas, nous pourrons vous expédier votre commande en plusieurs fois et vous en avertirons par email.

Pour tous les produits mis en vente sur le site, la date limite de livraison est fixée à trente (30) jours ouvrés, durée à laquelle s’ajoute 15 jours ouvrés supplémentaires pour les produits "sur commande", les produit dont la disponibilité est annoncée supérieure à dix jours. En cas d'impératif de votre part, merci de bien vouloir indiquer la date à laquelle les bières doivent vous parvenir au plus tard. Si nous ne pouvons pas respecter cette date, nous prendrons contact avec vous avant d'expédier les bières.

Article 8 – Lieu de livraison

Les livraisons hors de la France métropolitaine continentale des produits soumis aux taxes spécifiques aux alcools (Accises) ne sont pas possibles du fait du régime de fonctionnement qui nous a été accordé par les douanes françaises. A ce titre, les adresses de livraison doivent être en France mais ne peuvent se trouver ni en Corse, ni à Andorre, ni à Monaco, ni dans les DOM-TOM.

Article 9 - Frais d'expédition, de transport

Les frais d'expédition et de transport ne sont pas inclus dans les prix des produits et sont donc à ajouter au cumul des montants des produits. Ces frais sont en fonction de la masse totale de chaque commande et dépendent du mode de transport choisi, du délai d'acheminement souhaité et dans certains cas, de la zone géographique du lieu de livraison.

La masse totale des produits et le montant des frais de transport sont affichés en permanence dans le bloc "Ma Commande" si votre panier n'est pas vide.

Article 10 - Paiement

Un seul mode de paiement est autorisé par commande. Les paiements devront toujours être effectués en euros.

Le règlement de vos achats s'effectue avec l'un des deux modes suivants :

Le paiement par CB s'effectue sur le site Worldpay via leur service sécurisé. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de FrogBeer. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisée; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire que vous aurez choisi.

Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet.

Article 11 - Suivi de commande

De manière générale, la livraison se fait par Colissimo, et peut être suivie.

Article 12 - Réception d'une livraison

Vous devez notifier immédiatement au facteur de la poste, toutes réserves sur le ou les produits livrés. Ce qui implique que vous devez vérifier avant de signer, soit l'accusé réception du ou des colis, soit le document de transport, que le ou les colis sont en bon état, propres, secs, non ouverts et que le contenu est conforme à votre commande. Pour en vérifier le contenu, il vous faudra ouvrir le ou les colis, et soigneusement vérifier l'état des produits.

Dans tous les cas (acceptation, acceptation partielle, ou refus), vous devez tenir FrogBeer informé de la bonne réception, ou non, du ou des colis. La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L. 133-4 du code de commerce, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa.

Toute stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux.

Article 13 – Retour, "satisfait ou remboursé", délais et frais

Nous faisons le maximum pour que nos bières vous donnent entière satisfaction. En plus du droit de rétractation, FrogBeer fait bénéficier ses clients de la garantie commerciale : "Satisfait ou Remboursé".

Le client, s'il n'est pas satisfait des produits commandés, dispose d'un délai de sept (7) jours supplémentaires à l’issu du délai légal de rétractation de sept (7) jours francs pour retourner sa commande dans son emballage d'origine.

Les retours s'effectuent à :

FrogPubs SAS
Attn : Shop
2, blvd St-Martin
75010 Paris

Les frais d'envoi initial, de ré-emballage et de retour seront à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés et retournés sera remboursé. Les frais de transport ne sont pas remboursables.

Article 14 - Retour, "satisfait ou remboursé", autorisation

Sur simple demande par courriel, une autorisation de retour vous sera délivrée. Votre demande d'autorisation ne peut concerner que l'un ou les produits d'une seule commande à la fois. Cette demande devra indiquer la commande concernée, énumérer les produits et les quantités que vous souhaitez retourner et si vous le souhaitez, la ou les raisons du retour.

Les retours sont à effectuer exclusivement à FrogBeer. Les produits devront être dans leur état d'origine, secs, propres, complets et accompagnés d'une copie de l'autorisation de retour.

Article 15 – Retour, "satisfait ou remboursé", litigieux

Les articles retournés par un client soit sans numéro d'identification de retour, soit incomplets, soit abîmés, soit endommagés, soit salis ne sont pas remboursés. Ces produits resteront alors à la disposition du client qui pourra demander à les récupérer. Les éventuels frais d'acheminements sont alors à la charge du client.

Article 16 - Remboursement

Un remboursement d'un ou de plusieurs produits n'est possible que si, et seulement si, les hypothèses énoncées aux articles concernant les retours de produits sont respectées. Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours à compter de la réception des produits retournés et du contrôle de ces produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix de FrogBeer, soit (dans ce cas avec l'accord du client) sous la forme d'un avoir à valoir sur la ou les prochaines commandes, soit par virement, soit pas crédit sur le compte bancaire du titulaire de la carte de paiement, soit par chèque bancaire ou postal, adressé par courrier, au nom du payeur ayant réglé la commande et à l'adresse de facturation du client.

Article 17 - Informations personnelles, nominatives, ou privées, CNIL

Le Client prend connaissance du fait que ses données sont sauvegardées par voie informatique et traitées par FrogBeer. FrogBeer s’engage à respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 sur la protection des données à caractère personnel.

Toutes les informations fournies par le Client à FrogBeer pour l’exécution de sa commande ou collectées pour compléter son compte Client, ne sont utilisées que dans le but exclusif d'assurer strictement l’exécution normale de la délivrance des produits commandés.

Le Client est d'accord avec l'enregistrement de ses informations personnelles. Ces informations sont consultables, modifiables et supprimables à tout moment dans son compte Client. FrogBeer traite les informations personnelles du Client en toute confidentialité, et dans le strict respect de la vie privé du Client.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société FrogBeer sarl, 12 chemin du Moulin Basset, 93200 Saint Denis.

FrogBeer met en œuvre les moyens techniques mesurés et normaux, afin d'empêcher l'accès aux données personnelles par des tiers.

Dans le cas où les données personnelles du Client seraient transmises à un prestataire technique, FrogBeer s’engage à lui faire respecter les mêmes obligations de confidentialité et de sécurité que celles qui lui incombent.

Vos informations et données personnelles sont conservées pendant au moins dix ans, dans le but de respecter les obligations légales, notamment lorsque le montant d'une commande atteint ou dépasse 120,00 euros T.T.C.

Ces informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et aux communications entre vous et FrogBeer. Ces informations ne sont transmises qu'à nos partenaires nécessaires et indispensables, et en cas de nécessité aux services des douanes.

Les données personnelles ne sont jamais transmises, notamment hors Union Européenne, sans information, et sans votre accord préalable.

Article 18 - Usage de cookies

Les cookies sont utilisés sur FrogBeer.

Les cookies ne sont pas nécessaires pour consulter l'ensemble du catalogue de FrogBeer. Quelques sections où les cookies non permanents (cookies de session) sont indispensables : "contactez-nous", "création ou modification d'un compte", le processus de commande et de paiement.

Consulter notre catalogue ou contracter une commande n'implique pas d'activer les cookies, cependant son acceptation vous donnera accès à quelques fonctionnalités supplémentaires et facilités.

Article 19 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur. La responsabilité de FrogBeer ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation française par un client.

Les photos sont présentées à titre d'illustration. Seules les informations inscrites sur les étiquettes des bouteilles sont contractuelles. En cas de doute ou pour toute question veuillez nous contacter par l'intermédiaire de la rubrique "Contactez-nous".

FrogBeer ne peut être tenue responsable ni de dommages, ni de pertes, ni d'empêchement dans l'utilisation des produits commandés ou suite à l'utilisation des produits livrés. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de FrogBeer.

Vous devez vous-même vérifié que les produits commandés sont compatibles avec votre matériel.

Article 20 - Protection des mineurs

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans, est interdite. En passant commande, vous attestez sur l'honneur être âgé de plus de dix-huit (18) ans.

Article 21 - Propriété Intellectuelle

Les textes, les icônes, les photographies, les dessins, la décoration, visibles sur le site de FrogBeer sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Seule l'utilisation pour un usage strictement privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de FrogBeer est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable éventuellement accordée sur demande, au cas par cas, selon des critères à notre stricte discrétion.

Article 22 - Droit de rétractation

En application des dispositions de l'article L. 121-20 et suivant du Code de la consommation français, vous disposez, en tant que consommateur au sens du Code de la Consommation, d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour.

Ce délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception du produit livré.

Votre droit de rétractation doit être envoyer à l'adresse suivante :

FrogPubs SAS
Service retour - FrogShop
2, bld St-Martin
75010 Paris
ou par mail à shop@frogpubs.com.

Toutefois, le Client est expressément informé et accepte que ce droit ne pourra s'exercer, conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, sur les biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. A noter aussi qu'après réception du retour, le marchand disposera de 4 jours pour vérifier l'état du produit. Conformément à la loi, nous pourrons appliquer une décote lorsque nous constaterons que le produit retourné a été essayé au-delà de ce qui est normal.

Les frais d'envoi du retour, de ré-emballage seront à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés, retournés et son frais de port sera remboursé.

Article 23 - Attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions générales et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties professionnelles seront de la compétence exclusive des tribunaux de commerce français.

FrogBeer communiquera sans délai au client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Une facture papier faisant ressortir la TVA vous sera adressée sur simple demande.

FrogBeer se réserve le droit d'annuler, de différer, de postposer ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige relatif à une commande antérieure ou avec lequel il existerait un doute quant à sa loyauté ou sa bonne foi.